Lundi 16 décembre 2024, nous avons examiné le projet de loi spéciale relatif aux lois de finances suite de l’adoption de la motion de censure du Gouvernement de Michel Barnier, et l’impossibilité d’aboutir à la promulgation d’un budget pour 2025 avant la fin de l’année.
Cette loi spéciale ne remplace pas un budget mais elle a pour objectif d’organiser une situation provisoire jusqu’à l’adoption d’une loi de finances en 2025. Son périmètre est strictement circonscrit par la Constitution : elle permet, en résumé, la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
Soucieuse de garantir la continuité des services publics, le paiement des fonctionnaires et la levée de l’impôt, j’ai bien évidemment voté cette loi spéciale, indispensable à la continuité de la vie du pays. À celles et ceux qui s’interrogent, s’inquiètent aussi légitimement sur notre choix de la censure et l’absence de budget, je souhaite dire que cette censure aura permis d’écarter les mesures injustes et régressives du Gouvernement Barnier. Prenons l’exemple de la situation des retraités : grâce à la censure, les pensions de base seront revalorisées dès le 1er janvier 2025, à hauteur de 2,2 %. Nous protégeons ainsi leur pouvoir d’achat face à l’inflation et à l’austérité qui était prévue dans le projet de loi de budget de Michel Barnier, qui envisageait, lui, une hausse fractionnée de 0,8 % en janvier et en juillet, dans le seul but d’économiser 4 milliards d’euros sur leur dos.
Le spectre d’un « shutdown », un temps brandi par l’ancien Gouvernement comme un épouvantail, pour accuser les oppositions « d’irresponsables », n’aura donc pas lieu. L’irresponsabilité, elle est bien au contraire du côté du Président Macron qui, du fait de la dissolution, de la nomination de Michel Barnier et maintenant de celle de François Bayrou, a créé et entretient l’instabilité politique dans le pays. Le Président s’entête en effet à refuser le verdict des urnes et à vouloir à tout prix conserver le pouvoir.
À présent, il appartient au Gouvernement de François Bayrou de présenter un budget qui répondent aux aspirations exprimées dans les urnes par les Français•es en juillet dernier. Un budget responsable, ambitieux et juste qui permette de retrouver les marges de manœuvre fiscales sacrifiées depuis 2017 et de financer des politiques publiques protégeant les Français et renforçant les services publics.Si Monsieur Bayrou n’entend pas ces demandes de nos concitoyens sur ces sujets majeurs, il s’exposera lui aussi, à une censure pour déni de démocratie.