La réforme controversée de la sûreté nucléaire, rejetée à deux reprises par le Parlement, mais finalement adoptée en avril dernier grâce au revirement surprise de certains parlementaires, suscite toujours autant d’inquiétudes auprès de nombreux.ses expert.es et organisations syndicales de la sûreté, qui sont extrêmement préoccupés des conséquences néfastes à venir avec la mise en place de cette réforme.
Pour rappel, cette réforme vise à créer au 1er janvier 2025 une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire concentrant l’ensemble des missions de contrôle, d’expertise et de décision au sein d’une même et unique entité, faisant disparaître l’IRSN, institut qui fournissait des expertises scientifiques indépendantes sur l’ensemble des dimensions de la sûreté et de la sécurité nucléaire civile et militaire.
Elle met ainsi fin au modèle de sûreté “dual” qui valait jusqu’ici, et mis en place après la catastrophe de Tchernobyl, reposant sur une séparation stricte entre les fonctions de contrôle et de décision, et celles d’expertise et de recherche. C’est une grave régression en matière de sûreté nucléaire, tant cela va dégrader la qualité et l’indépendance de l’expertise, menacer la transparence du système de régulation et de contrôle, et procéder à une désorganisation au plus mauvais moment pour la filière nucléaire. En effet, celle-ci est à la fois confrontée à la volonté présidentielle de relance du nucléaire, à la gestion du vieillissement du parc existant et aux opérations d’ores et déjà problématiques de lancement du réacteur de Flamanville.
C’est pourquoi aujourd’hui, en toute cohérence avec les engagements pris lors de la campagne des législatives, nous avons déposé, avec des collègues issu.es de 5 groupes parlementaires, une proposition de loi pour abroger cette réforme.
Que l’on soit pour ou contre l’énergie nucléaire, la sûreté est une responsabilité trop importante, qui plus est dans le pays le plus nucléarisé au monde, pour être remise en cause par une telle réforme, qui de l’avis majoritaire, est inutile précipitée et dangereuse !
Il s’agit ici de la protection de la Nation, de nos concitoyens, de notre environnement et de la prévention d’incidents ou d’accidents nucléaires. Il est donc indispensable de préserver l’indépendance de l’expertise scientifique en matière de sûreté et consolider le modèle dual établi jusqu’ici, et qui a largement fait ses preuves en matière de protection de la population et de l’environnement !