Il y a des moments où la manière de faire dit tout du fond.
Mercredi 1er avril -coïncidence ou non-, le gouvernement a tenté un passage en force inédit : bouleverser, à la dernière minute, le calendrier parlementaire pour avancer l’examen de la proposition de loi sur les « formes renouvelées de l’antisémitisme », dite aussi PPL Yadan.
Pour bien comprendre, il faut revenir au déroulé de la semaine parlementaire.
À l’ordre du jour de cette première semaine d’avril, officiellement, deux textes : un texte maintes fois repris sur les fraudes fiscales, et surtout sociales, et le projet de loi de réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.
Nous étions sur une semaine réservée par priorité au gouvernement : c’est donc lui, et lui seul, qui fixe l’ordre du jour des textes à examiner, acté lors de la conférence des présidents du mardi matin. Composée de la Présidente de l’Assemblée, des vice-présidents, des présidents des groupes parlementaires, des présidents des commissions parlementaires et des rapporteurs généraux, cette instance organise concrètement le travail et le calendrier parlementaire.
Au vu de l’ampleur de ces deux textes, le gouvernement avait même demandé d’ouvrir la séance non seulement le vendredi 3 avril de 9h à minuit, mais aussi le samedi 4 avril, afin d’en terminer cette semaine.
Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu.
Le débat sur les fraudes s’est enlisé, avançant moins vite que souhaité par le gouvernement. Et surtout, une motion de rejet préalable a été déposée sur le texte concernant la réforme du statut de la Nouvelle-Calédonie. Une motion de rejet préalable, comme celle que nous avons connue sur la loi Duplomb, permettant de rejeter un texte avant même son examen, lorsque l’Assemblée estime qu’il doit être profondément retravaillé.
Au fil des heures et des jours, cette motion semblait pouvoir réunir une majorité. Autrement dit : un échec patent pour le gouvernement sur une situation enlisée de son propre fait, avec une réforme sur la Nouvelle-Calédonie ne satisfaisant personne, en particulier les parlementaires ultramarins, pourtant les premiers concernés.
Et soudain : une tentative de changement du calendrier parlementaire.
Certain·es député·es –rassurez-vous, je n’ai pas eu l’honneur d’en faire partie– ont reçu mardi soir un mail de la députée Caroline Yadan (autrice donc de la très problématique proposition de loi visant à criminaliser toute critique de l’État d’Israël) leur demandant de rester à Paris en fin de semaine, car sa proposition de loi pourrait être inscrite dans le temps libéré par le rejet, et donc le non-examen du texte sur la Nouvelle-Calédonie.
Quelques heures plus tard, le gouvernement a effectivement tenté d’imposer l’examen anticipé de ce texte.
Un texte prévu dans deux semaines, qu’il a voulu faire examiner immédiatement. Pourquoi ? Pour forcer la main au Parlement.
Disons-le clairement : c’est une forme de chantage. Une tentative assumée d’éviter un vote qui ne lui aurait pas été favorable, en instrumentalisant un autre texte, hautement problématique, comme levier politique.
Mais au-delà de la manœuvre politique, la méthode est profondément inquiétante. Modifier l’ordre du jour du Parlement, du jour au lendemain, c’est piétiner les règles les plus élémentaires de la démocratie parlementaire. C’est mépriser le travail des député•es, de leurs équipes, des administrateur•ices. Comme l’a rappelé la Présidente de l’Assemblée nationale, elle n’avait jamais vu cela depuis son élection au perchoir. On ne gouverne pas en brutalité. On ne gouverne pas en contournant le Parlement.
Et le contexte rend cette tentative encore plus grave. Vouloir faire examiner, en catimini, ce texte liberticide porté par Madame Yadan, qui vise à criminaliser de fait toute critique de l’État d’Israël tel qu’il agit aujourd’hui, quelques jours après la décision du gouvernement israélien d’instaurer la peine de mort pour les Palestinien·nes, quelques heures après des tirs de Tsahal sur des soldats français sous casque bleu, et alors que les violations du droit international à Gaza atteignent un niveau insoutenable, relève d’une méthode profondément abjecte et honteuse.
Car oui, sur le fond, ce texte pose un problème profond. Sous couvert de lutter contre l’antisémitisme, cette proposition de loi en détourne le sens. Elle participe à une instrumentalisation dangereuse : utiliser la lutte contre l’antisémitisme pour faire taire les critiques légitimes de la politique de l’État israélien et délégitimer les engagements en faveur du peuple palestinien. C’est une ligne rouge !
Face à cette tentative de passage en force du gouvernement, tous les groupes parlementaires, à l’exception de celui de Gabriel Attal, s’y sont opposés. Le gouvernement a donc finalement reculé. C’est un rappel utile : le Parlement n’est pas une variable d’ajustement.
Mais le fond du problème demeure. La proposition de loi de Caroline Yadan sera examinée le 16 avril prochain, comme prévu à l’agenda parlementaire. Et pour toutes ces raisons, je voterai résolument contre. Parce que je refuse que la lutte contre l’antisémitisme soit dévoyée et que la liberté d’expression soit restreinte pour empêcher de dénoncer les violations du droit international. Et je continuerai à défendre une ligne claire : lutter contre toutes les formes de racisme, sans hiérarchie, sans instrumentalisation, et dans le respect de l’État de droit.