Cette semaine du 7 avril en hémicycle, nous avons démarré l’examen du projet de loi dit de “simplification de la vie économique”. Ce texte ne simplifie rien. Il ne facilite ni la vie des citoyen·nes, ni celle des acteurs économiques. Il liquide tout. Son objectif est limpide : piétiner les garanties collectives qui fondent notre modèle démocratique, social et écologique.
En matière environnementale, il rouvre des plaies à peine refermées. Il facilite les dérogations, remet en cause les ZFE, torpille la trajectoire ZAN (zéro artificialisation nette), affaiblit le droit minier, et banalise la bétonisation au nom de projets dits “majeurs”. C’est un sabotage de la transition écologique, maquillé en modernisation administrative.
Sur le plan social, le dialogue avec les salarié·es est vu comme un frein. Le texte réduit les droits d’information, renforce l’arbitraire de l’exécutif, et enterre toute ambition de démocratie sociale.
Mais ce projet va plus loin encore : il attaque frontalement des institutions clés et des instances indépendantes qui garantissent notre démocratie, notre santé, et notre environnement.
Ce fut le cas des CESER. Le texte prévoyait de les supprimer, sans aucune concertation. Avec l’ensemble du Nouveau Front Populaire et le soutien du MoDem, nous avons obtenu leur maintien. Les CESER sont des lieux irremplaçables de dialogue territorial, entre syndicats, associations, jeunesse, monde agricole ou environnemental. Leur suppression aurait été un recul démocratique majeur.
Même logique du côté de l’ADEME, agence clé de la transition écologique. Sa suppression pure et simple figurait dans le texte. Là aussi, nous avons obtenu gain de cause. L’ADEME n’est pas un doublon : c’est un levier essentiel pour accompagner les collectivités et les projets de bifurcation écologique. Elle doit être renforcée, pas effacée.
Enfin, nous avons vu le Rassemblement National tenter de supprimer l’ACNUSA, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Une instance pourtant essentielle pour la protection des riverains d’aéroports, notamment chez nous avec l’aéroport de Nantes-Atlantique. Leur amendement a été rejeté, mais cette tentative en dit long sur leur mépris des enjeux de santé publique et de justice environnementale.
Ce projet de loi traduit une vision dangereuse : celle d’un pouvoir qui voit les normes comme des obstacles, les territoires comme des variables d’ajustement, et les contre-pouvoirs comme des gêneurs. À force de “simplifier” à la tronçonneuse, ce texte coupe dans ce qui fait société.
L’examen du texte est suspendu pour deux semaines. À son retour en hémicycle, le 29 avril, avec le groupe Écologiste et Social et l’ensemble du Nouveau Front Populaire, nous poursuivrons le combat, ligne par ligne, pour préserver ce qui peut encore l’être, et défendre une transition écologique juste, des territoires respectés et une démocratie vivante. La simplification ne doit jamais être le prétexte pour tout démolir !