Mme Julie Laernoes attire l’attention de Mme la ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations croissantes concernant le bien-être animal dans les abattoirs et les pratiques d’élevage intensif. Des révélations récentes, notamment par l’association L-214 dans leur enquête sur 8 élevages bretons fournissant les supermarchés E.Leclerc, ont mis en lumière des conditions d’élevage alarmantes, soulevant des questions sur le respect des réglementations en vigueur de ces exploitations. Par ailleurs, un décret de juin 2024 (décret n° 2024-529) a relevé les seuils à partir desquels une évaluation environnementale est obligatoire pour les élevages intensifs, facilitant ainsi l’extension de ces exploitations. Cette évolution réglementaire suscite des inquiétudes quant à l’impact sur le bien-être animal et l’environnement.
Compte tenu du soutien majoritaire des Français et des Françaises en faveur d’une transformation durable des pratiques d’élevage, Mme la députée souhaite savoir si elle envisage d’instaurer un moratoire sur l’élevage intensif, en interdisant toute nouvelle construction ou extension d’installations confinant des animaux sans accès à l’extérieur.
Elle s’interroge également sur la volonté du ministère d’élaborer, en concertation avec les acteurs de la filière, un plan de sortie de l’élevage intensif pour accompagner le secteur vers des modes de production plus respectueux du bien-être animal et de l’environnement et accompagner la réorientation des personnes qui en dépendent aujourd’hui. Enfin, elle souhaite connaître les mesures prévues pour renforcer les contrôles dans ce type d’exploitations intensives et garantir la transparence des résultats, dans le but d’assurer le respect des normes de bien-être animal.