L’examen du projet de loi visant à accélérer les énergies renouvelables vient de s’achever. À l’heure des crises climatique et géopolitique, où les défaillances de notre parc nucléaire sont béantes, où notre dépendance aux énergies fossiles polluantes se répercutent directement sur la vie quotidienne des français.e.s, l’impératif d’accélération de la production d’énergies renouvelables, respectueuse des ressources de notre planète et aux coûts maîtrisés, est criant.
Si le gouvernement semblait enfin l’avoir compris, le texte qui nous a été présenté initialement manquait clairement d’ambition et ne fixait aucun objectif concret, alors même que nous sommes toujours le seul pays européen à ne pas tenir nos objectifs en matière de renouvelables.
Il était d’abord regrettable que le projet de loi fasse l’impasse sur le photovoltaïque en toiture, sur l’autoconsommation et les projets citoyens, ou bien encore sur la chaleur renouvelable. Pire, le gouvernement semble considérer que les procédures de consultation publique et le droit de l’environnement seraient les principaux freins au déploiement des énergies renouvelables. Un positionnement dangereux qui risque d’accroître les oppositions et ainsi retarder le début du nouveau modèle énergétique dont nous avons tant besoin et qui doit servir en premier lieu le citoyen.
Le développement des énergies renouvelables doit tout d’abord trouver le bon équilibre avec le respect de la biodiversité, c’est un impératif. Il nous faut sortir du modèle de production qui considère les espaces naturels comme étant à disposition et qui perçoit toute alternative au système productiviste comme une menace. Puis, ce développement doit aussi associer les collectivités, les acteurs du territoire et la population. À l’opposé de ce que nous avons fait avec le nucléaire, qui nous mène droit dans le mur aujourd’hui : une production imposée, intensive, centralisée et identique pour tout le pays.
Afin d’améliorer ce texte, nous avons donc ardemment travaillé pendant plus de trois semaines à la fois en commissions et en hémicycle pour faire adopter des propositions pour un développement planifié de toutes les énergies renouvelables, basée sur les projets locaux, les principes d’autoconsommation et en priorité sur les zones déjà artificialisées pour respecter la biodiversité. Et nous avons obtenu quelques victoires importantes, notamment les bases d’une planification territoriale des renouvelables. Mais aussi, des mesures pour favoriser les filières économiques françaises, pour développer fortement ces énergies dans les logements sociaux, pour un meilleur partage de leur production et enfin des outils pour évaluer leur développement.
Malgré ces progrès, le projet de loi reste insuffisant. Nos propositions visant à équiper en priorité les zones déjà artificialisées, à installer des énergies renouvelables sur les toitures et façades des bâtiments, résidentiels inclus, ont été refusées par le gouvernement. Il a également rejeté en bloc toutes les propositions pour mieux protéger l’environnement, pour fortement encadrer la méthanisation et protéger les ressources en eau, pour mieux définir l’agrovoltaïsme afin d’éviter l’implantation de projets alibi sur des parcelles agricoles…
Pour ma part, j’ai particulièrement œuvré pour que l’on puisse faire évoluer le cadre des projets d’autoconsommation et accélérer leur déploiement. J’ai ainsi défendu de nombreuses propositions pour alléger les démarches administratives de l’autoconsommation et pour l’intégrer autant que possible dans les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. Mais là encore, ces propositions ont été balayées…
Nous regrettons que le gouvernement ait refusé toutes ces propositions consensuelles et nécessaires pour permettre un développement soutenable et rentable des énergies renouvelables. Le vote final se faisant à la rentrée, nous allons prendre le temps d’étudier ce texte consolidé pour déterminer notre position de vote. Après cette réflexion, soit nous estimons que ce projet de loi permet d’accélérer de manière durable et acceptable les énergies renouvelables et nous voterons pour, soit nous considérons que ce texte est contreproductif et va freiner l’indispensable transition énergétique. Rendez-vous à la rentrée !