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Budget 2024 : la chaleur renouvelable fait les frais du 49.3

Accélérer la production d’énergies renouvelables est un impératif écologique et social. Et la production de chaleur, en mobilisant des sources renouvelables locales, constitue un poste stratégique pour une transition énergétique accélérée des industriels, des entreprises et des territoires.

Depuis 2009, il existe un dispositif de soutien financier piloté par l’ADEME qui participe au développement de la production renouvelable de chaleur : le fonds Chaleur. En plus de 10 ans, celui-ci a donné un véritable coup d’accélérateur aux projets de production de chaleur. Mais si ce fonds fait certes l’objet d’augmentations régulières, il reste encore trop limité pour financer la forte dynamique des projets de chaleur. En 2023, les crédits alloués au fonds Chaleur ont été intégralement consommés en seulement 5 mois et de nombreux projets n’ont pas pu être financés !

J’ai donc défendu, dans le projet de loi de finances, une augmentation du budget de l’ADEME et du fonds Chaleur en 2024, afin de répondre aux besoins de financement de la totalité des projets de chaleur renouvelable et de récupération (EnR&R). Une proposition qui a été adoptée de manière transpartisane en commission des affaires économiques et en commission des finances de l’Assemblée nationale.

Pourtant, j’ai appris avec surprise la semaine dernière que cette augmentation du budget de l’ADEME de 250 millions d’euros avait été supprimée de la version définitive du budget pour 2024, après l’activation du 49.3 par la Première ministre Elisabeth Borne.

Une situation totalement incompréhensible au regard des besoins en chaleur EnR&R nécessaires pour respecter notre feuille de route énergétique et notre trajectoire climatique. Car, malgré une forte dynamique ces dernières années, la production de chaleur reste encore insuffisante pour atteindre nos objectifs fixés en la matière. Pour rappel, la loi de 2015 sur la transition énergétique avait fixé l’objectif de multiplier par 5 la quantité de chaleur EnR&R livrée d’ici 2030 par rapport à 2012.

Mais le gouvernement n’en a que faire. II n’a de cesse de parler de planification écologique et énergétique mais n’aligne ni son discours, ni ses engagements avec ses actes ! Enfermé dans sa logique austéritaire et productiviste, il s’entête à préserver les dépenses brunes pour protéger les multinationales et la sacro-sainte croissance économique, plutôt que d’investir substantiellement dans le financement nécessaire au grand virage écologique dont nous avons tant besoin, pour protéger le climat, pour garantir un avenir énergétique propre et durable dans tous les territoires, et pour améliorer la qualité de vie et le pouvoir d’achat des française•s.

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