Depuis septembre 2021, un couvre-feu a été mis en place afin de limiter les nuisances sonores subies par les riverains de l’aéroport urbain de Nantes-Atlantique. Or, depuis la mise en place du couvre-feu, les infractions se sont multipliées, avec plus de 400 infractions. Ces infractions nuisent à la vie quotidienne et à la santé des riverains et sont intolérables. Elles ont été permises par le flou juridique créé par la rédaction de l’arrêté de 2021.
Maires, élus du territoire, citoyens et parlementaires se mobilisent depuis plusieurs mois pour exiger un couvre-feu plus strict, qui ne permette plus aux compagnies aériennes de le bafouer. Dans ce cadre, les Services de l’Etat ont proposé une réécriture le 29 novembre 2023, qui a ensuite été retravaillée pour aboutir à la version du 29 janvier 2024 sur laquelle je me suis exprimée, dans le cadre d’une consultation publique.
Vous pouvez retrouver ci-dessous ma contribution à la consultation publique que j’ai partagée avec les services de l’État.