Face aux tentatives du Gouvernement de complexifier encore davantage le cadre réglementaire de l’autoconsommation, qui aurait comme conséquence l’arrêt brutal de son dynamisme, j’ai déposé une proposition de loi visant à inscrire dans la loi le droit à l’autoconsommation et à sécuriser ce pilier essentiel de la transition énergétique.
Aujourd’hui encore, l’exercice effectif de ce droit demeure largement dépendant de règles fixées par voie réglementaire, susceptibles d’être modifiées brutalement par n’importe quel gouvernement, au gré des orientations politiques du moment, comme c’est le cas aujourd’hui.
Il est temps que la représentation nationale prenne en compte cet atout majeur pour maîtriser la production, la consommation et les coûts énergétiques, tout en respectant nos engagements énergétiques et climatiques, en lui donnant une véritable assise législative.
Alors que des milliers de Français•es, de collectivités, d’agriculteurs et d’entreprises souhaitent produire et consommer leur propre électricité renouvelable, et que beaucoup se sont déjà engagés dans cette démarche, il est urgent de garantir, conformément à la réglementation européenne et à nos objectifs énergétiques, un cadre stable, lisible et protecteur.
Cette proposition de loi vise notamment à :
- sécuriser juridiquement le droit à l’autoconsommation ;
- lever les freins au développement de l’autoconsommation collective ;
- accélérer le développement d’une énergie propre, locale, décentralisée et accessible.
Le Gouvernement doit se saisir de cette initiative, attendue de longue date par de nombreux acteurs engagés dans la transition énergétique.
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